« Rémunération ou dividendes : qu’est-ce qui est le plus intéressant pour moi ? »
Notre réponse — nous simulons les scénarios en tenant compte de votre société et de votre situation personnelle, puis nous les mettons en œuvre.
« Je veux transmettre mon entreprise à mes enfants. »
Notre réponse — simulation des coûts de donation, pacte Dutreil, donations d’actions : nous préparons une transmission maîtrisée, pour vous comme pour eux.
« Ma holding est-elle vraiment animatrice ? »
Notre réponse — nous auditons son fonctionnement et sécurisons ce caractère, dont dépendent plusieurs régimes fiscaux de faveur.
« Je veux être accompagné pour ma déclaration d’impôt et d’IFI. »
Notre réponse — nous préparons et déposons vos déclarations annuelles d’impôt sur le revenu et d’IFI.
C’est la part de la valeur des titres exonérée de droits de donation ou de succession, sous conditions.
Encore faut-il que votre structure le permette, et que les engagements soient préparés à temps.
Arbitrage entre rémunération et dividendes, au regard de votre société et de votre situation personnelle.
Simulation des coûts de donation, transmissions à titre gratuit, dons manuels d’actions.
Mise en place et suivi des engagements de conservation, notamment pour les donations d’actions.
Audit et sécurisation du caractère animateur de votre holding.
Préparation et dépôt de vos déclarations annuelles d’impôt sur le revenu et d’IFI.
Changement de résidence fiscale et exit tax. Voir International
Un dispositif qui permet de transmettre les titres d’une entreprise avec une exonération de 75 % de leur valeur, en contrepartie d’engagements de conservation des titres et de direction de l’entreprise.
Une holding qui participe activement à la conduite de la politique de son groupe et au contrôle de ses filiales. Ce caractère conditionne plusieurs avantages fiscaux : il doit pouvoir être démontré.
Le plus tôt possible. Les engagements Dutreil et la structuration de la holding demandent du temps : anticiper, c’est garder toutes vos options ouvertes.
