Les groupes qui veulent réduire le nombre de sociétés, mutualiser leurs moyens ou simplifier leur gouvernance.
Les entreprises qui isolent une branche d’activité dans une filiale, pour la développer, l’ouvrir à un partenaire ou la céder.
Les associés qui veulent séparer des activités et poursuivre chacun leur propre projet.
Les groupes qui absorbent une filiale détenue à 100 %, ou qui ferment une structure devenue inutile.
Les dirigeants qui créent une holding ou réorganisent la détention de leur groupe.
Cartographie du groupe, des flux et de vos objectifs.
Chaque option chiffrée, juridiquement et fiscalement.
Régimes de faveur, rescrit si nécessaire, calendrier.
Traités, rapports, décisions et procès-verbaux.
Formalités, publicité et suivi après l’opération.
Régimes de faveur, sort des déficits, droits d’enregistrement, intégration fiscale : nous chiffrons chaque scénario avant de rédiger le premier acte. Vous décidez en connaissant le coût réel de l’opération.
Le plus souvent, oui. Les fusions, scissions et apports partiels d’actifs peuvent bénéficier d’un régime fiscal de faveur qui neutralise l’imposition immédiate des plus-values, à condition d’en respecter les conditions et les engagements. Nous les vérifions dès la conception.
Lorsqu’une société détient 100 % d’une filiale, la transmission universelle de patrimoine permet de l’absorber sans traité de fusion. La fusion reste parfois préférable : le bon choix dépend du calendrier, de la situation des créanciers et des conséquences fiscales.
Selon l’opération, de quelques semaines à quelques mois. Les délais légaux, comme le dépôt du projet ou l’opposition des créanciers, imposent un calendrier que nous construisons dès le départ.
