« Je fais entrer un nouvel associé. Comment protéger mes intérêts ? »
Notre réponse — pacte d’associés, promesses d’achat et de vente, clauses de sortie : nous écrivons les règles du jeu avant qu’elles ne deviennent nécessaires.
« Je veux fidéliser mes meilleurs collaborateurs. »
Notre réponse — attribution gratuite d’actions, BSPCE, stock-options : nous choisissons avec vous le dispositif le plus adapté, et le plus efficace fiscalement.
« Mon groupe s’est construit au fil des années. Il est devenu trop complexe. »
Notre réponse — fusions, apports partiels d’actifs, scissions, dissolutions : nous simplifions votre organisation sans coût fiscal inutile.
« Je veux financer ma croissance sans ouvrir mon capital. »
Notre réponse — émission d’obligations simples ou convertibles : un financement sur mesure, documenté et sécurisé.
Des opérations courantes aux opérations les plus structurantes, avec l’appui de notre formaliste pour toutes les formalités.
Création de société, approbation des comptes, modifications statutaires, cessions de titres, formalités.
Augmentations et réductions de capital, entrées et sorties d’associés.
Changement de forme sociale, de la SARL à la SAS par exemple, et adaptation de la gouvernance.
Pactes d’associés, promesses de vente, promesses d’achat et tout accord entre associés.
Plans d’attribution gratuite d’actions, stock-options, BSPCE.
Émissions d’obligations simples ou convertibles.
Fusions simplifiées à l’endroit ou entre sœurs, fusions à l’envers, apports partiels d’actifs, scissions, dissolutions, liquidations.
Conventions de management fees, de trésorerie intra-groupe et de prestations de services.
Une cession de titres, une fusion ou une réduction de capital a toujours une conséquence fiscale. Nos avocats et nos fiscalistes construisent chaque opération ensemble : vous signez en connaissant toutes ses conséquences.
Parce qu’une approbation des comptes mal tenue ou une cession de titres mal documentée peut fragiliser une opération future : levée de fonds, cession, transmission. Nous tenons votre juridique à jour, formalités comprises.
C’est un contrat confidentiel qui organise les relations entre associés : gouvernance, entrée et sortie du capital, répartition du pouvoir. Il devient indispensable dès que vous êtes plusieurs au capital.
Tout dépend de la forme et de l’ancienneté de votre société, et du profil des bénéficiaires. Nous comparons les dispositifs, y compris leur traitement fiscal et social, avant de vous recommander le plus adapté.
