Votre filiale française, du premier jour au quotidien.
Vos opérations internationales, sans zone grise.
Votre expatriation, mesurée avant le départ.
Une équipe à Angers, des cabinets partenaires dans la plupart des pays, et un seul dossier coordonné par nos soins.
Retenue à la source, présence d’un établissement stable, choix de la forme d’implantation, TVA intracommunautaire.
Détermination de votre politique de prix de transfert entre sociétés du groupe.
Création et vie juridique de votre filiale française, conventions intra-groupe : management fees, trésorerie, prestations.
Impact du changement de résidence fiscale, exit tax, convention fiscale applicable et traitement fiscal de vos revenus.
Des collaborations avec des cabinets dans la plupart des pays, pilotées par notre équipe.
La filiale est une société française distincte ; la succursale est un prolongement de la société étrangère. Responsabilité, fiscalité, image : nous comparons les deux options au regard de votre projet.
Un dispositif qui peut imposer, sous conditions, les plus-values latentes sur vos titres lorsque vous transférez votre domicile fiscal hors de France. Nous en mesurons l’impact avant votre départ.
Parce que les transactions entre sociétés d’un même groupe situées dans des pays différents doivent être conclues à des conditions de marché. Une politique claire et documentée sécurise vos flux face aux administrations fiscales.
