« Je viens de recevoir un avis de vérification de comptabilité. »
Notre réponse — nous préparons le contrôle avec vous, vous assistons face au vérificateur et répondons à la proposition de rectification.
« IS ou revenus fonciers : quel régime pour mon immobilier ? »
Notre réponse — nous comparons les régimes, la TVA immobilière et la fiscalité de la future plus-value, avant que vous n’achetiez.
« Je ne sais pas où sont mes risques fiscaux. »
Notre réponse — revue fiscale annuelle ou contrôle fiscal « blanc » : un stress test qui révèle vos fragilités avant l’administration.
« J’ai plusieurs sociétés. L’intégration fiscale est-elle intéressante ? »
Notre réponse — nous mesurons le gain, mettons en place le groupe fiscal et en assurons le suivi.
Consultations et réunions de travail, principalement en IS et en TVA, ainsi qu’en taxes locales.
TVA immobilière, plus-values immobilières, choix du régime fiscal (IS ou revenus fonciers), acquisitions et cessions.
Étude d’opportunité, mise en place et suivi du groupe fiscal.
Revue fiscale annuelle et contrôle fiscal « blanc » : un stress test de votre situation.
Assistance pendant la vérification de comptabilité, réponse aux propositions de rectification, négociation avec l’administration fiscale et, le cas échéant, contentieux.
Choix de la structure d’acquisition, design fiscal des LBO, mémorandum de structure.
Parce que nous sommes aussi avocats en droit des sociétés, nos recommandations fiscales sont immédiatement traduites en actes : statuts, conventions, opérations sur le capital. Rien ne se perd entre le conseil et sa mise en œuvre.
Contactez-nous dès sa réception. Nous préparons le contrôle avec vous, vous assistons pendant les échanges avec le vérificateur et répondons à la proposition de rectification.
Un audit qui simule un contrôle de l’administration. Il permet d’identifier et de corriger vos points de fragilité avant qu’ils ne soient relevés, ou avant une opération de cession.
Un régime qui permet à une société mère et à ses filiales détenues à 95 % au moins de compenser leurs résultats et de payer un seul impôt sur les sociétés. Nous étudions son intérêt pour votre groupe, puis le mettons en place.
